Droit de la propriété
Vous souhaitez être conseillé dans le cadre de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier ?
Un bien en vente au Tribunal vous intéresse ? Vous souhaitez porter les enchères ?
Vous subissez un vice caché à la suite de l’acquisition d’un bien ? Vous souhaitez obtenir l’annulation d’une vente ?
Votre propriété privée est contestée par un tiers, un voisin ? Vous êtes victime d’un empiètement ? du non-respect d’une servitude ? d’une situation d’enclavement ? d’un problème de voisinage ?
JURISTES OFFICE vous assiste dans l’analyse des titres de propriété, s’il le faut en se procurant tous les actes et titres enregistrés par le Service de la Publicité Foncière (ex-Conservation des Hypothèques).
Nous agissons dans le contentieux liés aux servitudes, au bornage amiable ou judiciaire, et dans tous litiges relatifs au droit de propriété et à l’existence d’un trouble anormal de voisinage.
Droit de la location
Vous souhaitez louer un bien dont vous êtes propriétaire, pour l’habitation ou pour un usage commercial ?
JURISTES OFFICE rédige pour vous le bail, d’habitation ou commercial, conformément aux dernières évolutions légales et règlementaire, avec la préoccupation de la protection de vos intérêts.
Vous avez un problème avec votre bailleur / avec votre locataire ?
JURISTES OFFICE agit amiablement et judiciairement pour la défense de vos intérêts, le respect de l’obligation de délivrance, la prévention des troubles de jouissance, le recouvrement des loyers etc…
Droit de la construction
Vous êtes maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur… ?
Vous réalisez vous-même ou faites réaliser par des constructeurs des travaux sur un bien immobilier ?
Des défauts / désordres sont apparus sur l’ouvrage à la suite des travaux de construction, création, rénovation, transformation, extension… ?
JURISTES OFFICE vous assiste dans toute démarche amiable ou contentieuse relative au droit de la construction.
Nous analysons les mécanismes de responsabilité légaux (responsabilité décennale, responsabilité dommage-ouvrage…) ou contractuelles qui peuvent s’appliquer.
Nous veillons à l’intervention des compagnies d’assurance.
Nous vous assistons dans le cadre des expertises, amiables ou judiciaires.
Nous vous représentons devant les juridictions.
Droit de l’urbanisme
Vous avez un projet de construction soumis à un permis de construire, à une déclaration de travaux ?
Vous vous interrogez sur la légalité d’une décision administrative vous refusant un permis ?
Vous souhaitez contester une autorisation d’urbanisme ?
Vous êtes concerné par une modification défavorable d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
JURISTES OFFICE vous accompagne dans le cadre du contentieux de l’urbanisme.
Nous agissons par la voie du recours gracieux (amiable) puis du recours contentieux (recours pour excès de pouvoir, référé suspension…), contre toute décision administrative susceptible de vous être opposée.
